J.O. Numéro 37 du 13 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02303

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 novembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine

NOR : MCCL9800105A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine, qui avait été arrêté en dépenses à 8 211 145,51 F et en recettes à 7 932 055 F, est fixé en dépenses à 7 771 302,63 F et en recettes à 7 492 212,12 F (décision modificative no 2).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 279 090,51 F.